Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par Hygie Médical dans le cadre de son site, les droits dont disposent les personnes concernées et les moyens de les exercer.

Elle décrit le site refondu, mis en ligne le 15 octobre 2026. Elle remplace toute information antérieure.

2. Responsable de traitement

Interlocuteur en matière de données personnelles : Monsieur Loïc Pellet, gérant.
Adresse de contact : contact@hygiemedical.com

3. Traitements mis en œuvre

3.1 Messages adressés par le formulaire de contact

Finalité

Répondre aux demandes commerciales et techniques adressées par le site.

Base légale

Intérêt légitime d'Hygie Médical à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

Données traitées

Nom, adresse électronique, numéro de téléphone et société, tous deux facultatifs, contenu du message et date d'acceptation de la présente politique. Le champ de message étant libre, les personnes sont invitées à n'y faire figurer aucune donnée sensible, et notamment aucune donnée de santé.

Destinataire

Hygie Médical. Les messages sont reçus à l'adresse contact@hygiemedical.com et consultables dans l'administration du site.

Durée de conservation

Un an, au terme duquel les messages sont effacés automatiquement.

Adresse IP

L'adresse IP de l'expéditeur est utilisée en mémoire, le temps de limiter le nombre d'envois et d'écarter les envois automatisés. Elle n'est pas enregistrée.

3.2 Demandes d'accès à l'espace professionnel

Finalité

Examiner une demande d'accès à l'espace professionnel et, si elle est acceptée, ouvrir le compte correspondant.

Base légale

Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b du RGPD).

Données traitées

Nom, fonction, lieu de travail, adresse électronique, numéro de téléphone et message, ces deux derniers facultatifs. La fonction et le lieu de travail sont exigés : ils permettent de vérifier la qualité de professionnel de santé ou d'établissement, seule condition d'accès aux contenus réservés.

Destinataire

Hygie Médical.

Durée de conservation

Un an à compter du traitement de la demande, qu'elle ait été acceptée ou refusée, au terme duquel elle est effacée automatiquement. Une demande en attente de réponse n'est pas effacée. L'acceptation d'une demande n'emporte pas la suppression du compte ouvert, qui relève de la section 3.3.

Motif de refus

Lorsqu'une demande est refusée, un motif peut être consigné à usage interne. Il n'est jamais communiqué au demandeur et disparaît avec la demande.

3.3 Comptes de l'espace professionnel

Finalité

Permettre aux professionnels de santé et aux établissements clients d'accéder aux contenus réservés et de télécharger les catalogues.

Création du compte

Les comptes sont ouverts par Hygie Médical, après examen d'une demande adressée par le formulaire décrit à la section 3.2. Aucun compte n'est créé automatiquement : l'inscription en ligne immédiate n'existe pas.

Base légale

Exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime d'Hygie Médical à réserver certains contenus à sa clientèle professionnelle.

Données traitées

Nom, adresse électronique professionnelle, mot de passe sous forme chiffrée, rôle, date de dernière connexion. Lorsque le titulaire active la double authentification, le secret et les codes de secours correspondants sont conservés sous forme chiffrée.

Destinataire

Hygie Médical, service commercial.

Durée de conservation

Durée de la relation commerciale, puis un an à compter du dernier contact.

3.4 Comptes d'administration et de contribution

Finalité

Administrer le catalogue, les contenus éditoriaux et les habilitations. Permettre aux contributeurs de proposer des contenus soumis à validation.

Base légale

Intérêt légitime d'Hygie Médical à gérer les habilitations de son système d'information.

Données traitées

Nom, adresse électronique professionnelle, mot de passe sous forme chiffrée, secret et codes de secours de double authentification sous forme chiffrée, rôle et permissions, date de dernière connexion, journal des actions effectuées.

Destinataire

Hygie Médical.

Durée de conservation

Suppression du compte au départ de la personne. Le journal des actions est conservé un an, puis effacé automatiquement. Ce journal enregistre également les adresses électroniques saisies lors des tentatives de connexion échouées, afin de détecter les tentatives d'intrusion ; il n'enregistre jamais de mot de passe.

3.5 Journaux techniques du serveur

Finalité

Assurer la sécurité du site et diagnostiquer les incidents.

Base légale

Intérêt légitime d'Hygie Médical à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site.

Données traitées

Adresse IP, horodatage, adresse de la page appelée, agent utilisateur.

Destinataires

Hygie Médical et son prestataire technique pendant la durée du projet de refonte.

Durée de conservation

Six mois, conformément à la recommandation de la CNIL relative aux journaux de connexion.

3.6 Mesure d'audience du site

Finalité

Connaître la fréquentation du site et les pages les plus consultées.

Base légale

Intérêt légitime d'Hygie Médical à mesurer l'audience de son site. Cette mesure ne requiert pas le consentement du visiteur : elle remplit les conditions posées par la CNIL pour en être exemptée, rappelées ci-dessous.

Outil

Matomo, installé sur le serveur d'Hygie Médical. Aucune donnée de fréquentation n'est transmise à un tiers ; Matomo n'est pas un sous-traitant, puisque personne d'autre qu'Hygie Médical n'y a accès.

Données traitées

Pages consultées, horodatage, provenance, type de terminal, adresse IP anonymisée avant enregistrement. Aucun cookie ni aucun stockage n'est déposé sur le terminal. Le signal « Do Not Track » du navigateur est respecté. Les données ne sont recoupées avec aucun autre traitement.

Durée de conservation

Treize mois pour les données brutes, au terme desquels elles sont effacées ; les statistiques agrégées, qui ne concernent personne en particulier, peuvent être conservées au-delà.

3.7 Mesure des consultations de fiches produit

Finalité

Identifier les produits les plus consultés afin de les mettre en avant.

Base légale

Intérêt légitime d'Hygie Médical à améliorer la présentation de son catalogue.

Données traitées

Compteur de consultations, agrégé par produit et par jour. Aucun identifiant de visiteur n'est enregistré. Il est impossible de relier une consultation à une personne.

Durée de conservation

Un an sous forme agrégée, puis effacement automatique.

3.8 Création assistée des fiches produit

Finalité

Extraire automatiquement les caractéristiques techniques depuis les documentations des fabricants afin de constituer les fiches du catalogue.

Base légale

Intérêt légitime d'Hygie Médical à produire son catalogue.

Données traitées

Documentations techniques des fabricants. Ce traitement ne porte pas sur des données personnelles de visiteurs. Hygie Médical vérifie l'absence de coordonnées de contacts commerciaux dans les documents soumis.

Sous-traitant

Anthropic. Voir la section 5.

Durée de conservation

Les documents et les résultats d'extraction sont conservés un an aux fins de traçabilité.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune location à des tiers.

Chacun de ces prestataires est lié à Hygie Médical par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

La mesure d'audience décrite à la section 3.6 ne fait intervenir aucun sous-traitant : le logiciel est installé sur le serveur d'Hygie Médical.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Le traitement décrit à la section 3.8 fait intervenir Anthropic, établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

L'hébergement du site et de la base de données s'effectue exclusivement en France.

Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé par Hygie Médical. Le site ne charge aucune bibliothèque, police de caractères ni ressource depuis un réseau de diffusion tiers : l'ensemble des ressources est servi depuis le serveur d'Hygie Médical. La seule connexion à un service étranger intervient à la lecture d'une vidéo de fabricant, hébergée par YouTube, et seulement après accord du visiteur ; ses conditions sont décrites dans la politique cookies.

6. Durées de conservation

7. Sécurité

Hygie Médical met en œuvre les mesures suivantes :

• transmission chiffrée de l'intégralité du site en HTTPS
• mots de passe stockés sous forme chiffrée non réversible
• double authentification obligatoire pour les comptes d'administration et de contribution
• double authentification proposée aux comptes de l'espace professionnel, activable depuis cet espace
• habilitations par rôle, contrôlées côté serveur
• politique de sécurité du contenu interdisant l'exécution de scripts non prévus
• limitation du nombre de tentatives de connexion et d'envois de formulaire
• journal des actions d'administration
• documents réservés servis par un contrôle d'accès, et non par une adresse devinable
• sauvegardes régulières de la base de données et des fichiers

8. Droits des personnes

Toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès — obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées, et en recevoir copie
• droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• droit à l'effacement — obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par le RGPD
• droit à la limitation — obtenir le gel temporaire d'un traitement
• droit d'opposition — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière
• droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat
• droit de définir des directives — relatives au sort de ses données après son décès

9. Exercice des droits

Les demandes s'exercent :

• par courrier électronique à contact@hygiemedical.com, avec la mention « Données personnelles » en objet ;
• par courrier postal à Hygie Médical — Données personnelles, 221 chemin de Riquet, 13400 Aubagne.

Hygie Médical répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; la personne en est alors informée dans le mois.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, Hygie Médical peut solliciter un justificatif d'identité.

10. Réclamation

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

11. Modification

Hygie Médical peut modifier la présente politique pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site, dont la date figure en tête.